Abrogation de l’amnistie…Opposition et pouvoir jubilent pour une victoire «imaginaire»

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La polémique sur la loi d’amnistie refait surface au Sénégal. Le Parti des Patriotes Africains du Sénégal pour le Travail, l’Ethique et la Fraternité (PASTEF) et l’opposition revendiquent une certaine victoire. Mais tous les protagonistes sont dans un déni total. Le véritable enjeu de cette question est laissé en rade. Les opposants ne le savent pas encore mais ils sont loin du véritable objectif dans cette affaire. Ils se sont tirés une balle.

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Le Conseil Constitutionnel a rendu publique sa décision, après avoir été saisi par 24 députés de l’opposition d’un recours visant à faire « déclarer contraire à la Constitution la loi enregistrée à l’Assemblée nationale sous le numéro 2025/08, adoptée par l’Assemblée nationale réunie en séance plénière du 2 avril 2025 ». Dans son délibéré, le CC a indiqué que « l’article premier de la loi n°08/2025 adoptée par l’Assemblée nationale en sa séance du 2 avril 2025 est contraire à la Constitution ».

« Considérant qu’au sens de l’alinéa 2 de la loi attaquée, les faits tenus pour criminels d’après les règles du droit international, notamment l’assassinat, le meurtre, le crime de torture, les actes de barbarie, les traitements inhumains, cruels et dégradants, sont inclus dans le champ de l’amnistie lorsqu’ils ont un lien avec l’exercice d’une liberté publique ou d’un droit démocratique […], l’alinéa 2 de l’article premier de la loi n°08/2025 du 02 avril 2025 viole la Constitution. Considérant que le Conseil Constitutionnel n’a relevé aucun autre motif d’inconstitutionnalité de la loi attaquée… », lit-on sur le communiqué.

Depuis que la décision a été rendue publique, opposition et pouvoir jubilent. «Le Conseil Constitutionnel a simplement considéré que le postulat qui fonde la démarche du groupe parlementaire Pastef, selon lequel l’article premier de la loi initiale incluait les faits qualifiables d’actes d’assassinat, de meurtre, de crime de torture, d’actes de barbarie, de traitements inhumains, cruels ou dégradants, était superflu car, dans sa version originale, la loi excluait déjà d’office cette catégorie d’infractions, conformément aux engagements internationaux à valeur constitutionnelle de notre pays (considérant 31)», a expliqué Ousmane Sonko.

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La haute juridiction, poursuit le leader du Pastef, « estime par ailleurs, dans son considérant 32, n’avoir relevé aucun autre motif d’inconstitutionnalité de la loi attaquée, fermant ainsi définitivement toute possibilité de recours contre l’amnistie de tous autres faits se rapportant à des manifestations politiques ». Selon Ousmane Sonko, «le Conseil a fait une interprétation au-delà de ce qui était recherché par le groupe parlementaire Pastef Les Patriotes». Du côté de l’opposition, la musique est tout autre.

« La décision du Conseil constitutionnel n° 1/C/2025, déclarant contraire à la Constitution la loi portant interprétation de l’amnistie, constitue un camouflet pour le régime PASTEF et ses juristes autoproclamés. Il est pour le moins curieux de constater qu’ils persistent dans la manipulation, tentant de faire passer une décision censurant leur loi pour une décision qui leur donnerait raison. Le comble du narcissisme et de la bêtise populiste», a déclaré la République des Valeurs de Thierno Alassane Sall dans un communiqué.

Même son cloche chez les hommes de Macky Sall. «L’histoire retiendra juste que le Pastef a soumis une proposition, et le Conseil Constitutionnel l’a rejetée. Plutôt que d’assumer ses errements, le Pastef esquive, détourne l’attention, gesticule et manipule à coups de déclarations théâtrales en parlant de tout sauf de l’essentiel», a répondu Pape Malick Ndour. Pour Takku Wallu, cette décision « vient de mettre fin à la diabolique tentative d’interprétation de la loi du 13 mars 2024, exercice qui n’était rien d’autre qu’une grossière mise en scène pour faire voter une loi nouvelle ».

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Dans cette affaire, personne n’a encore gagné. «La volonté du député Amadou BA d’exclure certaines infractions du champ d’application de la loi d’amnistie pour des raisons politiques a été écartée. C’est ça l’enseignement majeur de la décision numéro 1/C/2025 rendue ce 23 avril 2025», selon le juriste Babacar Mbaye. De son côté, l’opposition a juste facilité la tâche au Gouvernement. En saisissant le Conseil constitutionnel la décision finale est qu’il donne carte blanche au régime de traquer tout criminel plus facilement sans loi interprétative.

Ainsi, opposition et pouvoir sont loin d’avoir gagné quoi que ce soit. Chose que Madiambal Diagne a bien comprise contrairement à d’autres. «On l’avait dit. La manoeuvre était cousue de fil blanc. PASTEF a voulu donner l’impression de retoquer la loi d’amnistie qui l’arrange. Maintenant ils voudront dire se plier à la décision du CC Le problème reste entier. L’abrogation totale est la seule chose qui vaille», selon le journaliste. Ainsi donc, chacun se cramponne à une victoire «imaginaire»

Aliou Niakaar Ngom pour xibaaru.sn

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