Assemblée nationale : réformes électorales et règlementaires au programme

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L’Assemblée nationale s’apprête à entamer une séquence parlementaire décisive. Réunie ce vendredi 24 avril 2026, la Conférence des Présidents a fixé l’agenda des travaux pour les prochaines semaines, marqué par deux réformes majeures.

Le premier dossier, jugé le plus sensible, concerne la proposition de loi n°11/2026 visant à modifier les articles L29 et L30 du Code électoral, régulièrement au centre des débats sur l’éligibilité. Le texte sera examiné en procédure accélérée. La commission technique ouvrira le bal dès ce samedi 25 avril à 09h00, avant une séance plénière prévue le mardi 28 avril à 10h00. Les députés devront également ratifier la liste des membres du comité permanent chargé d’évaluer les politiques publiques.

Un second chantier est programmé pour le mois de mai. Il s’agit de la proposition de loi n°10/2026 portant modification de l’article 118 du Règlement intérieur de l’Assemblée. La commission technique se réunira le mercredi 6 mai à 15h00, tandis que le vote en plénière est fixé au vendredi 8 mai à partir de 10h00.

Ces échéances annoncent un véritable marathon législatif, où les élus devront trancher sur des textes structurants pour le fonctionnement démocratique et institutionnel du pays.

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