Troisième mandat pour Macky Sall…le piège de l’article 27

Troisième mandat pour Macky Sall ; Le juge Ibrahima Dème dévoile les contours d’un piège

Le juge Ibrahima Hamidou Dème qui était hier l’invité de l’émission Faram Facce est encore revenu sur la question d’un éventuel troisième mandat du Président de la République, Macky Sall. Le Président du mouvement Ensemble a été des premiers à alerter qu’il y avait des subterfuges à propos de l’article 27 de la Constitution adopté lors du référendum voté en mars 2016.

Voilà ce que le juge Ibrahima Hamidou Dème disait à l’époque dans une contribution et qu’il a réaffirmé hier au cours de l’émission Faram Facce : « Ainsi, sachant qu’aux yeux du peuple, l’impératif de limitation du nombre de mandats à deux a toujours prévalu sur la volonté de stabiliser la durée du mandat présidentiel à 7 ou à 5 ans, c’est par le truchement de la diminution de la durée du mandat que les experts du président sont parvenus à manipuler la clause limitative du nombre de mandats. Pour s’en rendre compte, analysons l’article 27, issu de la révision constitutionnelle adoptée par référendum et promulguée le 5 avril 2016 ».

L’article 27 est ainsi libellé : « La durée du mandat du Président de la République est de cinq ans. Nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs. » Selon le juge : « Cet article régit donc, dans son premier alinéa la fixation de la durée du mandat à 5 ans et dans son deuxième alinéa, la limitation des mandats à deux. » Le juge tient à préciser que pour une bonne interprétation de l’alinéa 2 qui prévoit le nombre de mandats, il est indispensable de le relier à l’article 1 qui prévoit la durée du mandat présidentiel. Pour lui, l’article 27 doit être compris dans son ensemble, dans son indivisibilité.

Suffisant pour qu’il poursuive : « En effet, au sens de cet article, le quinquennat allant de pair avec la limitation des mandats, l’exigence de limiter la durée du mandat à 5 ans doit coïncider avec la nécessité de ne pas pouvoir l’exercer plus de deux fois consécutives. Or, il est incontestable que la durée du mandat que le président Macky SALL est sur le point de terminer, est de 7 ans. N’ayant donc pas encore exercé un mandat de 5 ans prévu à l’alinéa 1, son septennat sera hors du champ d’application de l’alinéa 2 de l’article 27 précisant que ‘’nul ne peut exercer plus de deux mandats consécutifs’’ ».

Comprendre l’article 27 dans son ensemble

Or, confie le juge Dème, reprenant des propos du Pr J. M. Nzouankeu, martèle : « ‘’l’élection de 2019 n’est pas le renouvellement de celle de 2012. C’est une élection nouvelle. C’est la première élection d’un nouveau cycle institué par l’article 27 de la Constitution. Si le mandat exercé de 2012 à 2019 était considéré comme le premier mandat au sens de l’article 27, une élection du Président de la République devait être organisée en 2017 au cinquième anniversaire de la date de l’élection du Président Macky SALL. S’il n’y a pas eu d’élection en 2017, c’est parce que le mandat en cours n’était pas compris dans le décompte de l’article 27 de la Constitution.’’ En d’autres termes, le mandat en cours ne peut faire partie du décompte des mandats parce que ce n’est qu’après sa prestation de serment prévue le 2 avril prochain que l’actuel président entamera son premier mandat de 5 ans au sens de l’article 27 de la Constitution. »

Il apparaît donc que les tenants du pouvoir, malgré les assurances données à l’époque n’ont jamais verrouillé la Constitution, sur la limitation du nombre de mandats pour que celle-ci soit applicable au Président Macky Sall. Non, le peuple sénégalais ne mérite pas tout ça.

La rédaction de Xibaaru