Divergences au sein du pouvoir…le duel Diomaye-Pastef se poursuit au Conseil constitutionnel

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La stabilité des institutions sénégalaises est mise à rude épreuve par une nouvelle séquence politique qui oppose directement le Président de la République, Bassirou Diomaye Faye, à une frange importante de sa majorité parlementaire. Le chef de l’État a en effet déposé un recours en inconstitutionnalité contre la loi n°18/2026 portant révision de la Constitution, adoptée le 29 juin 2026 par l’Assemblée nationale. Cet acte, formalisé le 6 juillet par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, marque une rupture ouverte et place le Conseil constitutionnel au centre de ce conflit de pouvoir.

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Le document déposé souligne une « inconstitutionnalité pour violation de la procédure de révision constitutionnelle ». En s’adressant à la haute juridiction, le Président Faye cherche à faire annuler une procédure législative qu’il juge irrégulière, intensifiant ainsi le bras de fer qui l’oppose désormais frontalement aux parlementaires.

Dans sa requête, le Président de la République a explicitement invoqué l’urgence, en application de l’alinéa 5 de l’article 17 de la loi organique relative au Conseil constitutionnel, ce qui impose à la juridiction un délai de huit jours pour statuer. Le dossier transmis est particulièrement étoffé : il comprend le texte contesté, les échanges entre la Présidence et l’Assemblée, les amendements du Gouvernement, les procès-verbaux, ainsi que des supports audiovisuels des débats en séance plénière.

Face à cette initiative, la réaction du groupe parlementaire PASTEF-Les Patriotes ne s’est pas fait attendre. Dans une déclaration, les députés à l’origine de la proposition de révision ont dénoncé un « reniement » du chef de l’État. Pour ces élus, le recours est perçu comme une manœuvre visant à contourner un arbitrage populaire par voie de référendum, évoquant un risque de défaite électorale pour le pouvoir.

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Les auteurs de la réplique parlementaire soutiennent, par ailleurs, que le Président de la République ne pouvait plus saisir le Conseil à ce stade de la procédure. Ils s’appuient sur la jurisprudence du Conseil constitutionnel, selon laquelle l’adoption du texte par les trois cinquièmes des suffrages exprimés vaut à la fois adoption et approbation.

Cette saisine plonge le Sénégal dans une période d’incertitude et de confrontation politique accrue. La divergence d’interprétation juridique entre le sommet de l’Exécutif et une partie de la représentation nationale illustre une rupture de confiance manifeste, transformant un débat technique en une crise de gouvernance.

Le Conseil constitutionnel, dont les décisions s’imposent à tous, est désormais investi de la lourde responsabilité d’arbitrer ce conflit majeur. Le recours s’appuie sur des références jurisprudentielles antérieures, notamment celles de 1960, 2006 et 2024, que la haute juridiction devra confronter aux faits de la séance du 29 juin 2026.

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Pour les observateurs, cette séquence marque le début d’une confrontation durable entre le Président Diomaye Faye et les franges de sa coalition soutenant cette révision. Ce climat de défiance risque d’entraver le fonctionnement normal des institutions et de crisper davantage les débats sur l’avenir constitutionnel du pays.

En attendant le verdict des « Sept sages », le Sénégal retient son souffle. Que le Conseil confirme la procédure parlementaire ou qu’il valide les griefs du Président, le pays semble engagé dans une nouvelle séquence politique où les enjeux de pouvoir et le respect des normes constitutionnelles se télescopent, laissant présager des semaines de haute intensité démocratique.

 

La rédaction de Xibaaru

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