Affaire AEE POWER-SONAC : Thierno Alassane Sall exige la vérité et des anctions

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Dans une déclaration faite face à la presse ce 19 juin 2025, l’honorable Député Thierno Alassane Sall a levé le voile sur ce qu’il qualifie de « fable de la dérogation », concernant le marché d’électrification rurale attribué à l’entreprise espagnole AEE POWER EPC. Selon le parlementaire, les multiples interpellations de l’Autorité de Régulation des Marchés Publics (ARCOP) à la compagnie d’assurance SONAC prouvent l’irrégularité flagrante des garanties émises.

Le cœur de l’affaire, selon lui, réside dans une saisine du Comité de Règlement des Différends (CRD) de l’ARCOP par l’entreprise AEE POWER Sénégal, dénonçant l’irrégularité des garanties émises par la SONAC au profit d’AEE POWER EPC. La dénonciation portait sur le non-paiement des primes au moment de l’émission des garanties de soumission, de bonne exécution et d’avance de démarrage, en violation flagrante de l’article 13 du code CIMA. Cet article stipule sans équivoque que « la garantie de l’assureur ne peut prendre effet que contre paiement de la prime », un principe fondamental de l’assurance : « pas de prime, pas de garantie ».

Le député Thierno Alassane Sall a détaillé la série de correspondances (12 juillet 2024, 23 juillet 2024 et 07 août 2024) par lesquelles la Direction Générale de l’ARCOP a sollicité la SONAC pour obtenir des preuves du règlement des primes. Ces courriers étaient mis en copie au Ministre des Finances et du Budget (MFB), au MEPM et à la Direction Nationale des Assurances (DNA).

« Dans sa réponse aux différentes correspondances de l’ARCOP demandant la preuve du règlement des primes, la SONAC installée dans un embarras profond et très gênant a passé son temps à esquiver complètement la question soulevée », a fustigé le Député. Plus grave encore, « à aucun moment dans ses réponses, la SONAC n’a évoqué l’existence d’une dérogation à l’article 13, qu’elle aurait utilisée. Les autorités en copie des échanges ne l’ont pas fait également. »

M. Sall a souligné que même si les primes ont été perçues par la SONAC, ce fut avec un retard de 92 jours sur la date légale, bien après les premières interpellations. « Pourquoi le MFB et le DNA n’ont pas jugé utile d’évoquer, dès la première lettre du 17 juillet, l’existence d’une dérogation ? », s’est-il interrogé, dénonçant un « dilatoire et la rétention d’information de l’assureur ».

L’Honorable Député a réfuté catégoriquement l’existence d’une dérogation valable à l’article 13 du code CIMA dans le cas présent. Bien que des dérogations mineures existent (contrats de groupe, notes de couverture temporaire avec accord express), « aucune disposition du code CIMA ne prévoit un délai de 180 jours pour honorer les primes d’assurance, même en cas de risque d’intérêt public, d’urgence nationale ou de marché public à enjeu stratégique. »

Pour le Député Thierno Alassane Sall, la « dérogation invoquée est une invention récente destinée à sauver un marché frappé d’irrégularités au profit d’une entreprise étrangère ». Il a rappelé que toute dérogation doit être écrite et intégrée au dossier du marché. Or, les factures de la SONAC à AEE POWER EPC mentionnent explicitement l’article 13 du code CIMA, confirmant la nécessité du paiement préalable des primes.

Le Député a soulevé une question encore plus grave : « Il n’est pas interdit de penser que l’argent de l’avance de démarrage a servi au paiement des primes. » L’avance de démarrage a été perçue par AEE POWER EPC le 11 juin 2024, et le paiement des primes est intervenu trois jours plus tard, le 14 juin 2024. Si tel était le cas, il s’agirait d’un « détournement de deniers publics ».

Face à ces « garanties juridiquement invalides et inopposables », le Député Thierno Alassane Sall a exigé des mesures immédiates et fermes : l’inscription obligatoire et immédiate de AEE POWER EPC sur la liste noire des entreprises exclues des marchés publics du Sénégal, le retrait immédiat de l’agrément de la compagnie d’assurance SONAC par le Ministère des Finances et la saisie rapide du tribunal par les autorités de l’ASER pour sanctionner le « comportement délictuel de l’entrepreneur et de l’assureur ».

Pour étayer ses propos, le Député a cité la banque espagnole SANTANDER, financeur du projet, qui a exprimé dès le 30 septembre 2024, ses « vives inquiétudes » concernant l’éligibilité d’AEE POWER EPC à la garantie souveraine, la validité des garanties de la SONAC, et la gestion financière du contrat. SANTANDER a même souligné n’avoir « pas reçu de réponse de l’entreprise espagnole AEE POWER EPC à sa demande d’information » sur l’utilisation de l’avance de démarrage.

« C’est dire donc que les institutions de droit espagnol se sont révélées plus soucieuses de la préservation des deniers de l’État du Sénégal », a ironisé le Député, dénonçant un paradoxe : « Il est curieux dans cette affaire que la Banque SANTANDER donne plus de crédit à une entreprise sénégalaise que les autorités sénégalaises qui la couvrent d’opprobre. »

Le député Thierno Alassane Sall a lancé un appel vibrant à la responsabilité et à la justice, fustigeant la « bienveillance et la protection » dont bénéficierait l’entreprise espagnole au détriment d’une entreprise sénégalaise et de la souveraineté nationale. « Vous avez dit patriotisme ? », a-t-il interrogé, laissant planer un lourd soupçon sur la gestion de ce dossier par les plus hautes sphères de l’État.

 

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