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Bougane répond au Préfet : « Rien ne s’oppose à ce que les affiches demeurent à leur place »

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Monsieur le Préfet, 

J’ai reçu ce 23 Août à 12heures 10minutes précises, votre courrier ci-dessus référencé. 

A cet effet, je voudrais porter à votre attention qu’en lieu et place d’un arrêté, c’est une lettre qui m’a été signifiée, laquelle n’est pas un acte administratif faisant grief. 

Il eut fallut en effet que vous preniez un acte matériel faisant grief contre les affiches dont il est question. Dès l’instant que cela n’a pas été fait, votre courrier n°1988/P/D/DK/P ne saurait entrainer des effets juridiques à mon encontre. 

Au demeurant, la loi n°83-20 du 28 janvier 1983 relative à la publicité au Sénégal, que vous avez visée, ne comporte aucune disposition interdisant un affichage faisant appel à l’accomplissement d’un acte de citoyenneté.

En outre, vous avez relevé des troubles à l’ordre public à travers des actes de vandalisme. Cependant, suivant les principes fondamentaux du droit administratif et les textes régissant la matière, l’administration est garante des risques de trouble à l’ordre et ne saurait interdire l’exercice d’une liberté fondamentale sans pour autant décliner une menace grave contre l’ordre public et l’indisponibilité ou l’insuffisance des forces de sécurité.

Par ailleurs, les affiches en question ne contiennent aucune mention pouvant entrainer des risques de troubles graves à l’ordre public. Au 

contraire, elles participent à l’élan démocratique du devoir d’information et d’accomplissement d’acte citoyen tel qu’il ressort du préambule de la loi n°83-20 du 20 Janvier 1983. Pour preuve, elles coexistent jusque-là, pacifiquement, avec les populations.

Fort de tout cela, nous considérons que rien ne s’oppose, légalement, à ce que les affiches demeurent à l’endroit.

Comptant sur votre sens éclairé de l’Etat de droit, je reste en attente de vos diligences pour un éventuel acte administratif dûment motivé et faisant grief, afin de pouvoir exercer les voies de recours, si nécessaire. 

Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet du Département de Dakar, à l’assurance de ma haute considération. 

 

BOUGANE GUEYE                                                                        

A

Monsieur le Préfet du Département de Dakar.

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