Litige civil ou commercial : La mise en garde du Procureur Général

Le Procureur général a adressé aux Brigades de gendarmerie et aux commissariats de police une lettre dans laquelle il leur demande de s’abstenir de traiter des  litiges de nature civile ou commerciale, rapporte Le Quotidien.

Selon le journal, le Procureur général Lassana Diabé Siby constate, pour le déplorer, des agissements peu orthodoxes de certains officiers ou agents de police judiciaire dans le traitement de litiges civils ou commerciaux, alors que ces dossiers ne relèvent pas de leurs compétences.

Sur ce il a sorti une circulaire à cet effet pour asséner ses vérités: «L’attention de la chancellerie a été attirée par des faits peu orthodoxes de certains officiers et agents de police judiciaire. En effet, pour des litiges purement de nature civile ou commerciale, portés devant un commissariat de police ou devant une brigade de gendarmerie, des concitoyens sont convoqués dans les locaux de ces unités et parfois contraints d’y rester pendant plusieurs heures. Au-delà du caractère abusif de telles pratiques, celles-ci peuvent donner lieu à une réaction imprévisible des justiciables qui en seraient victimes, occasionner des troubles à l’ordre public et jeter le discrédit sur toute l’institution judiciaire ».

Ainsi, le Procureur général leur demande de garder à l’esprit les limites de leurs prérogatives et de s’abstenir de traiter ces litiges qui seront directement soumis par des justiciables.