Parlement : Seydina Mouhamadou Malal Diallo plaide pour un renforcement des capacités des députés

Dans une contribution consacrée au fonctionnement de l’Assemblée nationale, le juriste-constitutionnaliste Seydina Mouhamadou Malal Diallo alerte sur la répétition d’initiatives parlementaires censurées ou déclarées irrecevables. Il appelle à renforcer la formation des députés et à professionnaliser davantage l’accompagnement juridique du travail parlementaire.

Les récentes décisions du Conseil constitutionnel suscitent des interrogations sur les pratiques au sein du Parlement. Pour Seydina Mouhamadou Malal Diallo, la répétition de censures ou d’irrecevabilités liées à la méconnaissance de la Constitution, des lois, du Règlement intérieur de l’Assemblée nationale ou encore des règles de procédure ne devrait pas être considérée comme une simple accumulation d’erreurs techniques.

Selon lui, lorsque ces manquements deviennent récurrents, l’initiative parlementaire risque de s’inscrire dans une logique où le rapport de force politique prend le dessus sur le respect des règles de droit.

Dans sa contribution, le juriste estime que cette situation n’est pas sans conséquence sur l’image de l’institution parlementaire.

Chaque décision de censure rendue par le juge constitutionnel pourrait, selon lui, affecter la crédibilité de l’Assemblée nationale et renforcer dans l’opinion publique l’impression d’un Parlement travaillant dans l’improvisation plutôt que dans la rigueur juridique.

Cette problématique renvoie également, à ses yeux, à la place accordée aux assistants parlementaires et aux moyens dont ils disposent pour accompagner les élus dans leur travail législatif.

Seydina Mouhamadou Malal Diallo estime que les assistants parlementaires ne devraient pas être cantonnés aux tâches administratives. Ils devraient également pouvoir participer à la préparation, à l’analyse et à la sécurisation juridique des propositions de loi, des amendements et des autres initiatives parlementaires.

Or, cette fonction d’expertise reste, selon lui, insuffisamment développée en raison notamment de l’absence d’un statut suffisamment clair, de formation continue et de moyens dédiés à l’appui législatif.

Face à cette situation, le juriste-constitutionnaliste préconise un renforcement des capacités des députés et une professionnalisation de l’accompagnement parlementaire.

Il propose notamment des formations en légistique, droit constitutionnel, droit parlementaire et procédure législative.

Pour lui, cet effort doit s’inscrire dans la durée et commencer dès la prise de fonction des élus. Il ne devrait pas se limiter à des sessions ponctuelles, mais accompagner le rythme réel du travail législatif.

Seydina Mouhamadou Malal Diallo considère que renforcer les compétences des députés et de leurs assistants ne remet pas en cause les prérogatives des élus. Au contraire, mieux les outiller permettrait, selon lui, d’améliorer la qualité du travail parlementaire, de prévenir les censures et de consolider l’État de droit.

« Un Parlement qui légifère dans les règles n’est pas un Parlement affaibli : c’est un Parlement dont l’autorité ne peut être contestée », soutient-il.