Réforme de la justice : Les 10 commandements de Me Moussa Sarr

Me Moussa Sarr préconise dix mesures pour la modernisation de la justice. Lesquelles mesures, selon la robe noire, sur RSI. repris par Vox Populi et La Tribune, vont dans le sens de renforcer de l’indépendance de la magistrature, créer une autonomie pour le Parquet et renforcer la protection des droits humains.

L’avocat propose d’abord de définir et d’encadrer les notions d’intérim et de nécessité de service. C’est pour, dit-il, éviter une éventuelle utilisation de ces mécanismes pour sanctionner implicitement un magistrat en l’affectant.
La robe noire propose que l’on remplace le Conseil supérieur de la magistrature par le Conseil supérieur de la justice, en modifiant sa composition par l’intégration d’autres segments de la société (barreau, université, société civile…), avec les magistrats élus par leurs pairs comme majoritaire.

Ce conseil, estime-t-il, aura pour objectif de s’occuper de la carrière et de la discipline des magistrats.
Il plaide pour le retrait du président du Conseil supérieur de la magistrature. Lequel sera désormais élu par les membres du Conseil supérieur de la Justice.

Me Sarr recommande également la création d’un Conseil national de la politique pénale auprès du Procureur général près de la Cour suprême. Il s’agit d’un organe représentatif composé de magistrats, d’avocats, de policiers, de gendarmes, de douaniers, d’agents des Eaux et forets. Ledit organe assistera le Procureur général dans l’élaboration de la politique pénale et veillera à sa mise en œuvre.
Il propose la suppression des instructions données par la hiérarchie au Parquet en matière de poursuites individuelles. Ce, dit-il, pour éviter toute polémique sur une prétendue instrumentalisation du Parquet.