Regard juridique sur l’affaire du General Qassem Soleimani

Au vu du droit international, est-il légal, en dehors d’une guerre, d’éliminer un militaire d’un Etat souverain ? C’est l’une des questions que je me suis posé, à froid, dix jours après l’élimination de la figure N3 du régime iranien le général Soleimani, par l’armée américaine qui l’a ciblé lors d’un raid aérien. Selon la Charte des Nations Unies, la seule attaque qui peut être admise en dehors d’un conflit armé déclaré est celle préventive, c’est-à-dire l’exercice d’une légitime défense aux moyens de la force afin de faire face de manière appropriée à une menace imminente. Or le Président Trump faisait état d’une menace future, ce n’est que le lendemain que le qualificatif de menace imminente est apparu dans la communication du Secrétaire à la Défense Mark Esper, notion qui, plus tard, est relativisée par le Secrétaire d’Etat Mike Pompeo. La cacophonie dans la communication gouvernementale nous pousse à nous demander qui croire entre le Pentagone, la White House et le Département d’Etat. Les peuples du nord et du sud qui vivent dans l’amitié et la fraternité humaine ont le droit de savoir ce qui était si urgent qui nécessitait l’élimination de M. Soleimani, est-ce que son exécution a mis un terme à la menace, y’en avait-il réellement ? Quelles preuves l’étayent ? En outre, si les services de renseignements américains ont la capacité technologique de localiser M. Soleimani à Baghdad, pourquoi ne pas donner les coordonnées de celui-ci aux renseignements irakiens qui vont se charger d’intercepter son convoie, d’interpeller l’homme et le traduire en justice s’ils estiment qu’il aurait commis des actes répréhensibles.  Mais rien de cela, le Président Trump a ordonné un meurtre extrajudiciaire, de surcroit en terre étrangère qui n’a rien à envier l’assassinat du journaliste Jamal Khashoggi en Turquie. La guerre bien qu’elle soit légitime parfois obéit à des normes qui reposent sur des bases légales stipulées clairement dans la charte de l’ONU. Cette tuerie américaine par drone à l’aéroport, sans l’aval du gouvernement irakien n’a pas été du gout de Baghdâd qui a convoqué l’Ambassadeur américain pour dénoncer les violations manifestes de sa souveraineté. Ce qui a poussé le parlement irakien, au grand dam de la coalition internationale de lutte contre le terrorisme, à exhorter au Premier Ministre d’expulser les forces étrangères puisque certaines de leurs opérations violent régulièrement les accords d’installations de leurs bases militaires sur le territoire en portant atteinte à la sécurité nationale et la stabilité de l’Irak ; résolution mettant mal à l’aise l’Otan qui a perdu beaucoup de soldats en Irak. Ce pays déjà instable ne voudrait surtout pas être l’arène d’un conflit armé entre Washington et Téhéran qui couve depuis longtemps. Les menaces du Président Trump sur 52 sites culturels de l’Iran posent aussi un problème juridique international (convention de Genève dont les USA sont signataire) qui stipule « est interdit de mener des actions hostiles contre les monuments historiques, les œuvres d’art ou lieux de culte qui représentent l’héritage culturel ou spirituel d’un peuple ». Ces menaces du Président Trump exposent même les citoyens américains selon « U.S. War Crimes Act » qui mentionne que tout personnel ou représentant officiel américain qui exécuterait l’ordre de détruire un patrimoine culturel serait passible de poursuites. La riche et millénaire civilisation perse fait que la plupart des sites antiques iraniens est classé par l’Unesco comme étant un patrimoine historique de l’humanité, des biens communs qui appartiennent non seulement aux iraniens mais à toutes les nations du monde y compris celle américaine. Les détruire c’est répliquer les crimes de guerre que les terroristes ont commis en Syrie (Palmyre), en Afghanistan (Boudda de Bamiyan) etc… L’administration Trump, en refusant aussi un visa au Ministre Iranien des Affaires Etrangères Mohamed Javad Zarif enfreint les termes de l’accord de siège de l’ONU qui obligent le pays hôte de laisser des diplomates étrangers entrer dans le pays lorsqu’il s’agit d’affaires onusiennes. Sur ces cas énumérés les méthodes du Président Trump assez similaires de celles dont il usait face à la Corée du Nord en 2017 avant de trouver Kim Jong-un fantastique piétinent à la fois les instruments juridiques américains et le droit international. Aucun pays n’osera demander aux USA une retenue si le Président Hassan Rohani avait fait exécuter le N3 de l’appareil d’Etat américain. Nous souhaitons la paix durable à tous les peuples du monde y compris américain qui a tant apporté au progrès mondial, mais vivre en communauté inter-nationale exige le respect mutuel.

Aujourd’hui beaucoup d’iraniens rêvent de « mourir élevé au rang de martyr » comme M. Soleimani, avoir droit à un deuil national de trois jours et surtout obtenir que sa prière mortuaire soit dirigée par l’Ayatollah Ali Khamenei, guide suprême de la Révolution Islamique. Preuve, s’il en fallait que la sociologie perse mérite d’être mieux connue par les gouvernants occidentaux. M. Soleimani qui a vécu 63 ans et qui était connu auparavant que par un nombre restreint de militaires, diplomates, politiciens, journalistes et chercheurs est devenue, en dix jours, une icône mondiale de résistance. De l’ombre à la lumière grâce à Trump. Quel paradoxe !

Par Djily Mbaye FALL / African Institute of Islamic Geopolitic/ djilymbayefall@gmail.com