Le Bureau de l’Assemblée nationale, réuni les 17 et 23 juillet 2026 sous la présidence de son président, Ousmane Sonko, a examiné plusieurs propositions de loi et de résolution. À l’issue de ces séances, plusieurs textes ont été déclarés recevables, selon un communiqué de l’institution parlementaire.
Parmi les initiatives retenues figure une proposition de loi déposée par le député Amadou Ba n°2, visant à modifier l’article 37 de la Constitution relatif à la déclaration de patrimoine du président de la République. Le Bureau a également validé une proposition portée par les députés Guy Marius Sagna, Mame Diarra Bèye et Alphonse Mané Sambou, qui entend instaurer un cadre juridique pour les crédits spéciaux et les fonds secrets.
Les parlementaires ont par ailleurs donné leur feu vert à plusieurs propositions de résolution portant sur la création de commissions d’enquête parlementaire. Le groupe PASTEF-Les Patriotes souhaite notamment faire la lumière sur les opérations de cession de biens immobiliers appartenant au patrimoine bâti de l’État, dont certaines sont soupçonnées d’avoir été réalisées dans des conditions irrégulières.
Le même groupe demande également l’ouverture d’enquêtes sur la gestion foncière de plusieurs lotissements ainsi que sur le domaine public maritime. D’autres propositions concernent les irrégularités présumées dans la passation et l’exécution des marchés du programme « Un étudiant, un ordinateur » du ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Innovation (MESRI), les conditions d’attribution et de renouvellement des licences de pêche, ainsi que la gestion des exonérations fiscales et des abandons de recettes.
De son côté, le groupe parlementaire TAKKU-WALLU a soumis une proposition visant à mettre en place une commission d’enquête sur le recours, par l’État du Sénégal, à des mécanismes financiers de type Total Return Swap (TRS).
Conformément aux procédures en vigueur, le président de l’Assemblée nationale a saisi le président de la République ainsi que le ministre de la Justice, garde des Sceaux, afin de recueillir leurs avis sur les différentes propositions dans les délais prévus par la loi.