L’homme d’affaires sénégalais Doro Gaye, visé par un mandat d’arrêt international, retrouve sa liberté. La cour d’appel de Paris a rendu un avis défavorable à la demande d’extradition formulée par l’État du Sénégal dans une affaire d’escroquerie présumée.
Selon un arrêt consulté par Seneweb, la juridiction française a estimé qu’il n’y avait pas lieu de donner suite à la requête. Celle-ci reposait sur un mandat d’arrêt délivré le 25 octobre 2024 par le 3ᵉ cabinet d’instruction du tribunal de grande instance hors classe de Dakar. Doro Gaye était poursuivi pour des faits d’escroquerie supposés commis entre avril et octobre 2024, passibles de dix ans de prison selon l’article 379 du Code pénal sénégalais.
La cour ne s’est pas contentée de rejeter l’extradition : elle a également ordonné la mainlevée du contrôle judiciaire imposé à Doro Gaye en France depuis le 17 décembre 2024. Cette décision renforce les effets de l’avis défavorable et marque un revers procédural pour les autorités sénégalaises.
En matière d’extradition, un tel avis de la chambre de l’instruction fait obstacle, en principe, à la remise de la personne réclamée. Le dossier sera désormais transmis au garde des Sceaux, ministre français de la Justice, accompagné d’une expédition authentique de la décision.