Le Conseil constitutionnel a invalidé la procédure de révision constitutionnelle relative à la loi n° 18/2026, mettant ainsi un terme au processus engagé par l’Assemblée nationale. Les juges constitutionnels ont estimé que la démarche ayant conduit à l’adoption du texte ne respectait pas les exigences procédurales prévues, entraînant son annulation.
Cette décision constitue un tournant dans ce dossier institutionnel et donne gain de cause à la Présidence de la République, qui avait saisi la haute juridiction afin de contester la régularité des travaux parlementaires.
Le recours avait été déposé le lundi 6 juillet 2026 par Me Cheikh Ahmadou Ndiaye, avocat à la Cour représentant le chef de l’État. Introduite devant le greffe du Conseil constitutionnel, la requête demandait l’annulation de la procédure de révision constitutionnelle en invoquant des irrégularités intervenues lors de l’examen et de l’adoption de la loi n° 18/2026 par l’Assemblée nationale le 29 juin 2026.
Estimant que l’affaire présentait un caractère urgent, la Présidence avait sollicité un traitement accéléré de son recours, souhaitant qu’une décision soit rendue dans un délai de huit jours.
Enregistrée sous le numéro 6/C/26 par le greffe du Conseil constitutionnel, la saisine était accompagnée de plusieurs éléments destinés à étayer les griefs formulés contre la procédure parlementaire. Le dossier comprenait notamment des correspondances officielles, des rapports relatifs aux amendements, des procès-verbaux dressés par huissier ainsi que des supports numériques contenant les enregistrements audio et vidéo de la séance plénière du 29 juin 2026.
En annulant la procédure de révision constitutionnelle, le Conseil constitutionnel a considéré que les irrégularités soulevées dans le recours étaient suffisamment fondées pour remettre en cause la validité du processus législatif engagé. Cette décision met fin, à ce stade, à la procédure portant sur la loi n° 18/2026 et ouvre une nouvelle séquence sur le plan institutionnel.
