Le ministre de la Justice, Garde des Sceaux, Me Moussa Sarr, a signé, le 10 juillet 2026, une circulaire adressée aux procureurs généraux, procureurs de la République et délégués du procureur. Ce texte vise à renforcer une politique pénale axée sur une utilisation plus mesurée de la détention provisoire et une meilleure distinction entre les contentieux pénaux et les litiges de nature civile ou commerciale.
À travers cette circulaire, le ministre demande aux chefs de parquet de mettre en œuvre six mesures prioritaires. Il les invite notamment à privilégier les modes alternatifs de règlement des différends dans les affaires d’escroquerie et d’abus de confiance, à favoriser la mise en liberté lorsque les conditions légales le permettent, et à activer davantage les commissions d’aménagement des peines, notamment par le recours au bracelet électronique.
Le document insiste également sur la nécessité d’accélérer le traitement des dossiers d’instruction afin de réduire les délais de procédure. Les procureurs sont, par ailleurs, instruits de classer sans suite les plaintes relevant exclusivement du droit civil ou commercial et de refuser les mesures de garde à vue lorsque les faits ne présentent pas un caractère pénal.
La circulaire prescrit aux responsables des parquets d’effectuer des visites régulières dans les lieux de détention afin de veiller au respect des droits des personnes privées de liberté et aux conditions de leur prise en charge.
